Share this... Facebook Pinterest Twitter Linkedin Le Tram-train T12 Massy > Évry-Courcouronnes desservira, dès la fin 2023,...
La taxe est calculée sur la base d’une déclaration annuelle obligatoire, effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie :
- avant le 1er mars de l’année en cours pour les supports qui existaient au 1er janvier de l’année d’imposition,
- dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² sont exonérées afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, mais la déclaration reste une obligation annuelle.
A qui s’adresser :
Service Finance – Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00