Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer son association en quelques étapes.

Il faut constituer un dossier à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture de l’arrondissement dont dépend le siège social.

Pièces à fournir :

  1. Une déclaration sur papier libre ou à l’aide des formulaires ci-dessous, datée et signée par au moins 2 membres du bureau, contenant :
  • Le titre de l’association exact et complet, suivi du sigle s’il y a lieu
  • L’objet de l’association
  • L’adresse du siège social de l’association (le cas échéant, de ses établissements)
  • Les fonctions, noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse complète et nationalité de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l’administration de l’association
  • Une autorisation parentale pour les membres mineurs élus au bureau dirigeant
  • L’objet et le siège de chacune des associations qui composent les unions ou fédérations d’association

2. Une autorisation d’établissement de siège social datée et signée accompagnée d’un justificatif de domicile.

  • Pour un particulier : datée et signée par le propriétaire (rédigée sur papier libre)
  • Pour une société ou une entreprise : rédigée sur papier à en-tête et signée par un des responsables
  • Pour une mairie : signée par le Maire

3. L’original de l’imprimé daté et signé en vue de l’insertion au Journal officiel.

  • Deux exemplaires des statuts sur papier libre, signés par au moins 2 membres du bureau.

A qui s’adresser :
Sous-préfecture de Palaiseau
Avenue du Gal de Gaulle
91120 Palaiseau.

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