Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Congés annuels dans la fonction publique
Vous êtes agent public et souhaitez connaitre les règles concernant les congés annuels dans la fonction publique ? Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière- FPH).
Congés dans la fonction publique
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Congés de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences
Congé de formation syndicale
Congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
Congé de formation de cadre et d’animateur de la jeunesse
Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
Règle générale de calcul
Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
Cela s’applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.
Temps de travail |
Nombre de jours travaillés par semaine |
Congés annuels |
|---|---|---|
Temps plein ( 100 % ) |
5 |
25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 90 % ) |
4,5 |
22,5 jours ouvrés (5 x 4,5 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 80 % ) |
4 |
20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 70 % ) |
3,5 |
17,5 jours ouvrés (5 x 3,5 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 60 % ) |
3 |
15 jours ouvrés (5 x 3 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 50 % ) |
2,5 |
12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine) |
Si vous ne travaillez pas l’année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.
Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.
Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.
Il s’agit des congés suivants :
Jours de congés supplémentaires
Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé, en dehors de la période 1er mai – 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement ).
Jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre |
Nombre de jours supplémentaires |
|---|---|
5 |
1 |
6 |
1 |
7 |
1 |
8 et plus |
2 |
Agent de moins de 21 ans
Si vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l’année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n’avez pas travaillé l’année complète.
Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.
Règle générale
Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.
Les congés peuvent être fractionnés dans l’intérêt du service.
Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.
Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés au-delà de 31 jours pour vous rendre dans votre pays d’origine ou accompagner votre époux dans son pays d’origine.
Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d’une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.
Rappel
Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers,
Report et indemnisation des congés
Les congés annuels peuvent être reportés d’une année sur l’autre, uniquement sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d’une année sur l’autre, sous certaines conditions.
Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d’une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.
Toutefois, si vous êtes contractuel, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés annuels à la fin d’un CDD ou en cas de démission, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.
Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés annuels pour le même motif en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire.
L’indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
L’indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.
Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l’organisation du temps de travail dans votre service d’affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Congés de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences
Congé de formation syndicale
Congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
Congé de formation de cadre et d’animateur de la jeunesse
Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
Règle générale de calcul
Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
Cela s’applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.
Temps de travail |
Nombre de jours travaillés par semaine |
Congés annuels |
|---|---|---|
Temps plein ( 100 % ) |
5 |
25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 90 % ) |
4,5 |
22,5 jours ouvrés (5 x 4,5 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 80 % ) |
4 |
20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 70 % ) |
3,5 |
17,5 jours ouvrés (5 x 3,5 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 60 % ) |
3 |
15 jours ouvrés (5 x 3 jours de travail par semaine) |
Temps partiel ( 50 % ) |
2,5 |
12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine) |
Si vous ne travaillez pas l’année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.
Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.
Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.
Il s’agit des congés suivants :
Jours de congés supplémentaires
Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé, en dehors de la période 1er mai – 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement ).
Jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre |
Nombre de jours supplémentaires |
|---|---|
5 |
1 |
6 |
1 |
7 |
1 |
8 et plus |
2 |
Agent de moins de 21 ans
Si vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l’année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n’avez pas travaillé l’année complète.
Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.
Règle générale
Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.
Les congés peuvent être fractionnés dans l’intérêt du service.
Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.
Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.
Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés au-delà de 31 jours pour vous rendre dans votre pays d’origine ou accompagner votre époux ou épouse dans son pays d’origine.
Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d’une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.
Rappel
Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers.
Report et indemnisation des congés
Les congés annuels peuvent être reportés d’une année sur l’autre uniquement sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d’une année sur l’autre, sous certaines conditions.
Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d’une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.
Toutefois, si vous êtes contractuel, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés annuels à la fin d’un CDD ou en cas de démission, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.
Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés annuels pour le même motif en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire.
L’indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
L’indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.
Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l’organisation du temps de travail dans votre service d’affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Congés de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences
Congé de formation syndicale
Congé pour suivre une formation en matière d’hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
Congé de formation de cadre et d’animateur de la jeunesse
Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
Règle générale
Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
Cela s’applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.
Si vous ne travaillez pas l’année civile complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.
Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.
Il s’agit des congés suivants :
Jours de congés supplémentaires
Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé en dehors de la période 1er mai – 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement ).
Jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre |
Nombre de jours supplémentaires |
|---|---|
3 |
1 |
4 |
1 |
5 |
1 |
6 et plus |
2 |
Vous avez aussi droit à un jour de congé supplémentaire si vous prenez vos congés annuels en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours chacune.
Règle générale
Le calendrier prévisionnel des congés est établi par votre chef de service, après consultation de tous les agents et compte tenu des nécessités de service.
Il est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.
Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d’été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.
Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.
Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.
Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d’une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.
Rappel
Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers.
Report et indemnisation des congés
Les congés annuels peuvent être reportés d’une année sur l’autre uniquement sur autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d’une année sur l’autre, sous certaines conditions.
Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d’une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.
Toutefois, si vous êtes contractuel, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés annuels à la fin d’un CDD ou en cas de démission, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.
Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés annuels pour le même motif en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire.
L’indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
L’indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.
Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l’organisation du temps de travail dans votre service d’affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Les jours non pris pour cause de maladie sont-ils perdus ?
- Que deviennent les congés annuels d’un fonctionnaire qui change d’administration ?
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3
Congés annuels - Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
