Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Nous vous détaillons ce dispositif.

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.

    Les heures supplémentaires et les périodes d’astreinte et de permanence donnent lieu au versement d’indemnités ou à l’attribution de repos compensateurs. Elles ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à des heures de RTT.

    Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

    Vous obtenez des heures de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d’heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail effectif.

    La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

    Rappel

    La durée légale du travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés). Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

    Il existe différentes formes d’organisations du temps de travail : cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours.

    L’organisation du travail est fixée, après avis du comité social, par arrêté ministériel, dans la fonction publique de l’État, par délibération, dans la fonction publique territoriale ou par décision du chef d’établissement, dans la fonction publique hospitalière.

    Cycles de travail

    Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail .

    La durée d’un cycle de travail peut aller de la semaine à l’année.

    La durée de travail à l’intérieur d’un cycle doit être de 35 heures en moyenne.

    Exemple

    Le temps de travail peut être organisé en cycles de 2 semaines, dont 1 semaine à 39 heures et 1 semaine à 31 heures.

    Si la durée du travail à l’intérieur d’un cycle de travail est supérieure à 35 heures par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.

    Exemple

    Si le cycle de travail est la semaine et si la durée de travail est de 37 heures par semaine, vous avez droit chaque semaine à 2 heures de RTT.

    Horaires variables

    Le temps de travail peut aussi être organisé en horaires variables.

    Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir 35 heures en moyenne par semaine.

    Selon les missions et les nécessités du service, les horaires variables peuvent être organisés de la manière suivante :

    • Soit ils prévoient une vacation minimale de travail d’au moins 4 heures par jour

    • Soit ils prévoient des plages fixes d’au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ).

    Exemple

    Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h à 9h30 et de 16h30 à 19h (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ).

    Cette organisation vous permet de choisir vos heures d’arrivée et de départ au travail dans le cadre qui a été défini et selon les nécessités de service.

    Vos heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage.

    Un nombre maximum d’heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

    Pour une période de référence d’une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures. Pour une période de référence d’un mois, il ne peut pas être supérieur à 12  heures.

    Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.

    Régime du forfait-jours

    Le temps de travail peut être organisé selon le régime du forfait-jours lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire du temps de travail.

    Cette organisation consiste à comptabiliser la durée du travail en nombre de jours travaillés dans l’année (et non pas en heures) et à attribuer en contrepartie un nombre forfaitaire de jours de RTT (en général 18 jours).

    L’obtention d’heures de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine.

    Ainsi, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif, ne génèrent pas d’heures de RTT.

    Il y a toutefois 2 exceptions :

    • Les autorisations d’absence accordées dans le cadre du droit syndical

    • Et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

    Dans ces 2 cas, lors de ces jours d’absence, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue à votre planning de travail, si vous n’êtes pas en horaires variable. S’il était prévu à votre planning de travail que vous deviez accomplir plus de 7 heures par jour, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue.

    Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

    Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

    Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

Structure