Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Géoportail de l’urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Consultation du cadastre

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Réduction du temps de travail (RTT)

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention collective ou par un accord d’entreprise.

    Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.

    Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.

    La convention ou l’accord prévoit les points suivants :

    • Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur)

    • Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l’année).

    C’est l’accord de RTT applicable dans l’entreprise qui détermine les salariés concernés.

    Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d’entreprise peut le prévoir.

    Attention

    Il n’est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d’accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l’accord de branche en vigueur.

    Le nombre de jours de RTT est fixé par convention collective ou accord d’entreprise.

    La convention ou accord fixe également les conditions permettant de les cumuler :

    • Soit dans le cadre d’un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l’année),

    • Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si le salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine).

    Le salarié qui bénéficie d’une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.

    Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.

    Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

    Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT, mais non-prises. Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. Cette majoration de salaire est exonérée de l’impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an et des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire.

    Ce dispositif de rachat de jours de RTT s’applique pour les journées de RTT effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. Un accord d’entreprise ou la convention collective précisent les modalités d’application.

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