
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :
La journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :
Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
Suppression d’une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel
La journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :
Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
Suppression d’une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel
Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :
Dans la fonction publique d’État, par arrêté ministériel après avis du comité social d’administration ministériel concerné
Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial
Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l’établissement, après avis du comité social d’établissement.
Temps de travail dans la fonction publique
- Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Articles L621-10, L621-11 - Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Journée de solidarité - Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2
Alsace-Moselle - Circulaire du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la FPE
- Circulaire du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la FPT
- Lettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la FPH
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi