Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s’il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l’employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.

    Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en  CDI  ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.

    Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.

    Le salarié doit ainsi :

    • Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise

    • Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition

    • Suivre les formations et les informations données par l’employeur

    Consignes en matière de sécurité

    Les consignes de sécurité ont pour but d’informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.

    Elles permettent d’assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.

    Elles sont définies par l’employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu’il existe (entreprise dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).

    Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.

    Le salarié doit notamment :

    • Respecter les zones de circulation dans l’entreprise

    • Respecter les consignes d’utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)

    • Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit…)

    Moyens de protection collective et individuelle

    Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.

    L’employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.

    Si cela n’est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

    Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d’impossibilité, l’employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.

    Formations et informations données par l’employeur

    L’employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.

    Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène…) ainsi que les conditions d’utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.

    À cet effet, l’employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.

    Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d’une formation adaptée organisée par l’employeur.

    Le salarié doit également connaître les consignes en matière d’évacuation et les issues de secours en cas d’incendie.

    Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.

    Le non respect de ces consignes peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement).

    Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.

    Dans les entreprises où il n’y a pas de règlement intérieur, l’employeur détermine les sanctions qu’il estime proportionnées aux faits reprochés.

    Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s’il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.

    À noter

    En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.

    Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.

    Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Conditions de travail dans le secteur privé

 Toutes les questions réponses