Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?

Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d’application de la réglementation.

Votre congé de naissance et votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être pris l’un à la suite de l’autre.

    Vous devez d’abord prendre votre congé de naissance.

    Ce congé est obligatoire.

    La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables.

    Votre congé commence, selon votre choix  :

    • Soit le jour de la naissance de votre enfant

    • Soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

    Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l’acte de naissance de votre enfant.

    Vous devez ensuite prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

    La durée de votre congé de paternité et d’accueil de votre enfant est de 25 jours calendaires (ou de 32 jours en cas de naissance multiple).

    Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporte une période obligatoire de 4 jours calendaires qui doit être prise immédiatement à la suite de votre congé de naissance.

    Exemple

    Un salarié dont l’enfant naît un samedi bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décompté en  jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.

    Il vous reste alors 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissance multiple) de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

    Vous devez prendre impérativement ces 21 jours dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

    La seconde période de votre congé de 21 jours peut être fractionnée.

    Vous pouvez prendre ces 21 jours en une seule fois ou en 2 périodes au plus.

    Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de 5 jours.

    Exemple

    votre enfant naît le lundi 11 septembre 2023, vous pouvez prendre vos congés de la manière suivante :

    • Congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 11 au mercredi 13 septembre 2023 inclus

    • Période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023 inclus

    • Période fractionnée de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 5 jours calendaires du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2023 inclus puis de 16 jours calendaires du lundi 9 au mardi 24 octobre 2023 inclus

    Vous devez avertir votre employeur au moins 1 mois avant le début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

    Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.

    Vous pouvez effectuer votre demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant avant la naissance de votre enfant.

    À savoir

    En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.

Congés dans le secteur privé