Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

Publié le – Mis à jour le

L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

Conditions :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond
  • L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
  • Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais

Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Prime à l’internat

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l’internat est cumulable avec d’autres aides. Voici les informations à connaître.

    La prime est attribuée de façon automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

    Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

    Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de collège

    Échelon

    Montant

    1

    327 €

    2

    396 €

    3

    465 €

      Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de lycée

      Échelon

      Montant

      1

      327 €

      2

      396 €

      3

      465 €

      4

      534 €

      5

      603 €

      6

      672 €

        La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.