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L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Votre enfant est inscrit à l’école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? Il n’existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaître.
La bourse de fréquentation scolaire n’est pas versée dans tous les départements. Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre.
Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :
Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Vos revenus et charges sont pris en compte pour l’attribution de la bourse.
Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.
Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d’année scolaire.
Le dossier vous est remis par le directeur de l’école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.
Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.
Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.
Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.
Contactez votre mairie pour savoir si l’aide existe.
Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.
Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.
Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
