Aide juridictionnelle
Publié le – Mis à jour le
L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Conditions :
- Vos ressources sont inférieures à un plafond
- L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
- Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Congés dans le secteur privé
- Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
- Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?
- Comment un salarié peut-il bénéficier d’un congé sans solde ?
- Jour férié pendant les congés d’un salarié : quelles sont les règles ?
- Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?
- Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
- Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
- Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
- Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
- Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
- Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
- Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d’éducation : quelles sont les règles ?
- L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l’année suivante ?
- Quels sont les droits d’un salarié élu local qui continue de travailler ?
- Quels sont les droits d’un salarié élu local qui arrête de travailler ?
- Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
- Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
- Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Demande de congé sabbatique
Modèle de document
- Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
Modèle de document
- Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Modèle de document
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Simulateur
- Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
Modèle de document
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Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
