
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L’avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. Nous vous indiquons les principales informations à connaître.
Nom du dispositif |
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Type de logement |
Ancien avec travaux d’amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total |
Récent ou ancien, avec ou sans travaux |
Délai de souscription |
Jusqu’au 31 décembre 2027 |
Jusqu’au 31 décembre 2027 |
Localisation dans des zones restreintes |
Oui (dans certaines communes seulement) |
Oui (selon convention avec l’ Anah ) |
Avantage fiscal |
Réduction d’impôt |
Réduction d’impôt (variable selon le niveau de loyer) |
Durée de la location |
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) |
Engagement de 6 ans |
Plafonds de loyers |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
Plafonds de ressources pour le locataire |
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) |
Oui |
Cumul avec un autre dispositif |
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) |
Non |
Investissements outre-mer |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui, avec des règles spécifiques |
Oui |
Oui |
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Particularités |
Respect de critères de performance énergétique |
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Plusieurs dispositifs d’investissement locatif ne peuvent plus être souscrits.
C’est le cas pour les dispositifs suivants :
Dispositif Pinel (depuis le 1er janvier 2025)
Dispositif Louer abordable (depuis mars 2022)
Dispositif Duflot (depuis septembre 2014).
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
- Achat ou vente d’un logement
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Investissement locatif dans l’ancien « loi Denormandie » (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
- Réduction d’impôt pour investissement locatif « Pinel »
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Réduction d’impôt pour investissement locatif « Duflot »
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : article 199 novovicies
Réduction d’impôt - Code général des impôts : articles 28 à 32
Déduction des revenus fonciers (dispositif Cosse)
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi