Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?

Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.

    Tout salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.

    Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.

    Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :

    • Municipales

    • Départementales

    • Régionales

    • Européennes

    • Assemblée de Corse

    • Assemblée nationale

    • Sénat

    • Conseil de la métropole de Lyon

    La durée d’absence du salarié varie en fonction de l’élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :

    Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés en fonction du type d’élections

    Type d’élections

    Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés

    Élections municipales

    10

    Élections départementales ou régionales

    10

    Élections européennes

    10

    Élections au conseil de la métropole de Lyon

    10

    Élections à l’Assemblée de Corse

    10

    Élections à l’Assemblée nationale

    20

    Élections au Sénat

    20

    Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).

    L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.

    Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.

    Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.

    Si ces jours d’absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.

    Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.

    Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.

    Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.

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