
Demande de RSA
Publié le – Mis à jour le
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Conditions
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
- avoir au moins 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
- Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d’autres sont encadrés par l’employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Formation des salariés du secteur privé
Le CPF permet à tout salarié sans condition d’ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d’ancienneté.
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d’insertion (CUI)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
Et au salarié placé en position d’activité partielle.
La reconversion ou promotion par alternance vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Ce dispositif s’adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Le congé pour examen permet d’obtenir une autorisation d’absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d’acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l’animation.
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Le congé de formation des conseillers des prud’hommes permet de se perfectionner aux fonctions prud’homales
Le congé de formation des représentants du personnel permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l’illettrisme.
Le plan de développement des compétences de l’entreprise décrit l’ensemble des formations proposées par l’employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d’insertion (CUI)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
Et au salarié placé en position d’activité partielle.
La reconversion ou promotion par alternance vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Ce dispositif s’adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
- Un salarié du secteur privé peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
- Un employeur peut-il s’opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- Recherche d’une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref
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Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00