Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l’encadrement ou à l’animation des jeunes ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d’absence (un congé) dans cet objectif. Votre demande d’autorisation d’absence doit contenir un certain nombres d’éléments. Nous vous présentons les règles à connaître.

    Pour bénéficier du congé de formation, vous devez respecter 2 conditions cumulatives :

    • Avoir moins de 25 ans

    • Souhaiter participer aux activités (notamment d’une fédération sportive ou d’un club affilié à une fédération) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d’animateurs.

    En savoir plus sur la possibilité de bénéficier de ce congé si vous avez plus de 25 ans

    Si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé mais uniquement pour participer à un seul stage de formation supérieure d’animateurs.

    Lors de votre demande, vous devez présenter une attestation de l’inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Cette attestation justifie que vous avez participé depuis au moins 3 ans à l’encadrement d’activités.

    Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).

    Ce document doit préciser les informations suivantes :

    • Date de la formation

    • Durée de l’absence envisagée

    • Organisme responsable de la formation.

    Il doit parvenir à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

    Attention

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres règles.

    Oui, l’employeur peut refuser votre demande dans l’un des cas suivants :

    • Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l’établissement durant l’année en cours

    • Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

    Dans les autres cas, l’employeur doit accepter votre demande de congé.

    Salariés déjà bénéficiaires du congé pendant l’année en cours

    Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l’établissement durant l’année en cours.

    Cas de refus du congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse pour un salarié

    Nombre de salariés dans l’établissement

    Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible

    Moins de 50

    1

    De 50 à 99

    2

    De 100 à 199

    3

    De 200 à 499

    4

    De 500 à 999

    5

    De 1 000 à 1999

    6

    À partir de 2 000

    1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

    En cas de refus, l’employeur doit présenter les motifs.

    Ce refus vous est notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

    Attention

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres règles.

    Absence préjudiciable pour l’entreprise

    L’employeur peut refuser le congé s’il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

    Avant de refuser, il doit :

    Le refus doit vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

    À savoir

    Si vous renouvelez votre demande après ce refus, vous êtes prioritaire pour obtenir ce congé.

    La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an.

    Attention

    Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres règles.

    Il peut être pris en 1 ou 2 fois.

    Non, le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ne peut pas être pris pendant les congés payés.

    Oui, ce congé étant assimilé à une période de travail effectif. La durée de ce congé est donc pris en compte pour le calcul des congés payés.

    La rémunération n’est pas maintenue pendant la durée de la formation.

    Attention

    Des dispositions conventionnelles peuvent fixer les conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.

    Oui. Au moment de la reprise du travail dans l’entreprise, vous remettez à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.

    Cette attestation est délivrée par l’organisme chargé de la formation.

Formation des salariés du secteur privé

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