Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Carte d’identité d’un majeur : en cas de perte

Vous avez perdu votre carte d’identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l’étranger.

Carte d’identité

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

    Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 25 € ( 12,50 € en Guyane).

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l’acheter dans un bureau de tabac.

      Vous devez utiliser un téléservice :

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

          Il faut présenter les documents originaux.

          Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • 1 justificatif de domicile

          • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011

          • Timbre fiscal 

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous devez présenter les documents suivants :

            • Votre passeport

            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

            • 1 justificatif de domicile

            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011

            • Timbre fiscal

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              Vous devez présenter les documents suivants :

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivez votre demande de carte d’identité
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    La carte est valide pendant 10 ans.

                    La démarche se fait au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                    Attention

                    quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                      Attention

                      quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                        Attention

                        quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                            Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                            Attention

                            quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                              Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l’achat du timbre fiscal.

                              Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                            • Suivre votre demande de carte d’identité
                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                              Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                              Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                              La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                              La carte est valide pendant 10 ans.