Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Carte d’identité d’un mineur : première demande

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d’identité ?

Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Carte d’identité

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

    Les documents à présenter sont les suivants :

    • Passeport du mineur

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

    • 1 justificatif de domicile

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

      Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur

      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

      • Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

        Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur

        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

        • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)

        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

            Les documents à présenter sont les suivants :

            • Passeport du mineur

            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

            • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

            • 1 justificatif de domicile

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            À savoir

            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

              Les documents à présenter sont les suivants :

              • Passeport du mineur

              • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

              • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

              • 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              À savoir

              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                Les documents à présenter sont les suivants :

                • Passeport du mineur

                • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

                • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)

                • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                À savoir

                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                    Les documents à présenter sont les suivants :

                    À savoir

                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                      Les documents à présenter sont les suivants :

                      À savoir

                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                        Les documents à présenter sont les suivants :

                        À savoir

                        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                              Les documents à présenter sont les suivants :

                              À savoir

                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                À savoir

                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                  À savoir

                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                      Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                                      Ensuite, tout dépend de l’âge du mineur :

                                      Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                                        Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                        Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                                          Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                          Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.

                                          Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                                            La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                            Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                                            Attention

                                            si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                            Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                          • Suivez votre demande de carte d’identité
                                          • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                            La situation varie selon l’âge du mineur :

                                            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

                                            La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.

                                              La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

                                                Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                                                Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                              • Suivre votre demande de carte d’identité
                                              • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                                                La situation varie selon l’âge du mineur :

                                                Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                                                La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                  Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                                                  La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                    La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                    S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.