Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?

Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l’administration qui a rejeté votre dossier.

Carte d’identité

La mairie est chargée d’accueillir les usagers, d’enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert). Il n’appartient pas à ses services d’accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l’informer de la situation.

Où s’adresser ?

 Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport) 

    Où s’adresser ?

     Cert de Nevers (CNI-Passeport) 

      Où s’adresser ?

       Cert de Quimper (CNI-Passeport) 

        Où s’adresser ?

         Cert de Bourges (CNI-Passeport) 

          Où s’adresser ?

           Cert de Bastia (CNI-Passeport) 

            Où s’adresser ?

             Cert de Metz (CNI-Passeport) 

              Où s’adresser ?

               Cert d’Arras (CNI-Passeport) 

                Où s’adresser ?

                Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

                Adresse postale :

                Préfecture de police

                DPG – 2ème bureau

                9 boulevard du Palais

                75195 Paris cedex 04

                  Où s’adresser ?

                   Cert de Melun (CNI-Passeport) 

                    Où s’adresser ?

                     Cert de Versailles (CNI-Passeport) 

                      Où s’adresser ?

                       Cert de Créteil (CNI-Passeport) 

                        Où s’adresser ?

                         Cert de Boulogne-Billancourt 

                          Où s’adresser ?

                           Cert de Melun (CNI-Passeport) 

                            Où s’adresser ?

                             Cert de Créteil (CNI-Passeport) 

                              Où s’adresser ?

                               Cert de Versailles (CNI-Passeport) 

                                  Où s’adresser ?

                                   Cert d’Alençon (CNI-Passeport) 

                                    Où s’adresser ?

                                     Cert d’Agen (CNI-Passeport) 

                                      Où s’adresser ?

                                       Cert de Montpellier 

                                        Où s’adresser ?

                                         Cert du Mans (CNI-Passeport) 

                                          Où s’adresser ?

                                           Cert de Toulon (CNI-Passeport) 

                                            Où s’adresser ?

                                             Cert de Martinique (CNT-Passeport) 

                                              Où s’adresser ?

                                               Cert de Guyane (CNT-Passeport) 

                                                Où s’adresser ?

                                                 Cert de la Réunion (CNI-Passeport) 

                                                  Où s’adresser ?

                                                   Cert de Martinique (CNT-Passeport) 

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Cert de la Réunion (CNI-Passeport) 

                                                        Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert).

                                                        Où s’adresser ?

                                                         Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport) 

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Cert de Nevers (CNI-Passeport) 

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Cert de Quimper (CNI-Passeport) 

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Cert de Bourges (CNI-Passeport) 

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Cert de Bastia (CNI-Passeport) 

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Cert de Metz (CNI-Passeport) 

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Cert d’Arras (CNI-Passeport) 

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

                                                                      Adresse postale :

                                                                      Préfecture de police

                                                                      DPG – 2ème bureau

                                                                      9 boulevard du Palais

                                                                      75195 Paris cedex 04

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                         Cert de Melun (CNI-Passeport) 

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Cert de Versailles (CNI-Passeport) 

                                                                            Où s’adresser ?

                                                                             Cert de Créteil (CNI-Passeport) 

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Cert de Boulogne-Billancourt 

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                 Cert de Melun (CNI-Passeport) 

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                   Cert de Créteil (CNI-Passeport) 

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                     Cert de Versailles (CNI-Passeport) 

                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                         Cert d’Alençon (CNI-Passeport) 

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                           Cert d’Agen (CNI-Passeport) 

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Cert de Montpellier 

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                               Cert du Mans (CNI-Passeport) 

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                 Cert de Toulon (CNI-Passeport) 

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                   Cert de Martinique (CNT-Passeport) 

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                     Cert de Guyane (CNT-Passeport) 

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                       Cert de la Réunion (CNI-Passeport) 

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Cert de Martinique (CNT-Passeport) 

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                           Cert de la Réunion (CNI-Passeport) 

                                                                                                              Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur.

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                               Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) 

                                                                                                              Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

                                                                                                              À savoir

                                                                                                              Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

                                                                                                              Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l’ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l’ambassadeur.

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                               Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                                                                                              vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l’étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                               Ministère en charge des affaires étrangères – Service des Français de l’étranger 

                                                                                                              Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

                                                                                                              À savoir

                                                                                                              Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

                                                                                                               Toutes les questions réponses