Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Congé du salarié pour le mariage de son enfant

Le salarie a-t-il droit à un congé à l’occasion du mariage de son enfant ? Qui peut bénéficier de ce congé ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur.

    Tout salarié peut bénéficier d’un congé à l’occasion du mariage de son enfant. Il n’y a pas de condition d’ancienneté.

    La durée du congé est de 1 jour ouvrable. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

    La durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

    Attention

    Si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé.

    Le salarié peut prendre son jour de congé le jour du mariage de son enfant, mais pas nécessairement.

    Le jour de congé doit être pris dans la période où l’événement se produit.

    Exemple

    Si le mariage de l’enfant du salarié a lieu un samedi, le salarié peut prendre le congé le lundi suivant.

    À noter

    Lors de son retour dans l’entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l’acte de mariage de votre enfant.

    Oui, le jour de congé est payé normalement, comme s’il avait été travaillé.

Congés dans le secteur privé

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