Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d’information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

      Joignez à votre demande les documents suivants :

      • Copie de votre pièce d’identité

      • Copie de votre permis de conduire

      • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec  AR  libellée à votre nom, prénom et adresse

      Le délai de réception du RII est variable.

        Préparez les documents suivants :

        • Votre pièce d’identité

        • Votre permis de conduire

          Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

          • Copie de votre pièce d’identité

          • Copie de votre permis de conduire

          • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

          Le délai de réception du RII est variable.

          Attention

          toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

            Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

            Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

            Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

            Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.

            Permis de conduire

             Toutes les questions réponses 

            • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

              En ligne

               https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au  formulaire de contact 

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.