Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

Dématérialisation du permis de conduire – 20 mars 2024

Le ministre de l’intérieur a annoncé le 14 février 2024  la généralisation de l’application France Identité et l’arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité .

Vous pouvez désormais  importer votre permis dans l’application France Identité .

Les informations présentées dans cette page restent d’actualité et seront modifiées dès publication d’un texte modificateur.

Cette page indique la durée de validité d’un permis au format “carte de crédit” et d’un permis au format cartonné (rose à 3 volets).

Permis de conduire

Un titre de conduite au format “carte de crédit” délivré depuis 2013 est valable 15 ans.

Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.

Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ce renouvellement permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.

    La durée de validité du titre de conduite “poids lourd” dépend de votre âge.

    Un permis “poids lourd” correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.

      La durée de validité d’un titre de conduite peut être réduite pour raisons de santé.

        Attention

        La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

        Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

        La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

        Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

        L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

        Recto du permis de conduire :

        1. Nom du titulaire

        2. Prénom du titulaire

        3. Date et lieu de naissance du titulaire

        4a. Date de délivrance du titre

        4b. Date de fin de validité du titre

        4c. Autorité de délivrance

        5. Numéro du titre

        7. Signature du titulaire

        9. Catégories de permis

        Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

        Verso du permis :

        9. Catégories de permis

        10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

        11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

        12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

        Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

        Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.

        Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.

        La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

        La durée de validité d’un titre de conduite “poids lourd” dépend de votre âge.

        Un permis “poids lourd” correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.

          La durée de validité d’un permis de conduire peut être réduite pour raisons de santé.

            Attention

            la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu’au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

            • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

              En ligne

               https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au  formulaire de contact 

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.