Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Comment fonctionne l’assurance en cas de prêt d’un véhicule à un tiers ?
En assurance auto, c’est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s’applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d’assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
Interdiction totale de prêt du véhicule.
Les contrats d’assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
vérifier au préalable si votre contrat d’assurance autorise le prêt
et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
Si le tiers n’est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l’ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
L’intervention de l’assurance en cas d’accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
L’assurance couvrira généralement les dommages en cas d’accident.
Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l’accident.
L’assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d’être plus élevée.
Lors d’un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule.
Assurance automobile (véhicule)
- Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l’obligation d’assurance - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier