Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Publié le

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Comment faire une procuration bancaire ?

Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire. Démarches à réaliser, responsabilités, fin de la procuration : voici les informations à connaître sur la procuration bancaire.

    La procuration bancaire vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.

    Exemple

    Un mineur donne souvent procuration bancaire à ses parents pour l’aider dans la gestion de son compte.

    La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire . La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant .

    Le mandataire peut retirer et déposer de l’argent sur le compte du mandant.

    Le mandataire n’est pas obligatoirement un membre de votre famille. Toutefois, il est recommandé de donner la procuration à une personne de confiance.

    Le mandataire n’est pas rémunéré pour sa prestation sauf si une convention le prévoit.

    À noter

    la procuration est une procédure différente de la curatelle ou de la tutelle. Vous restez autonome et conservez vos droits sur votre compte bancaire et ses revenus.

    La procédure peut varier en fonction des banques. En général, vous devez vous rendre dans votre banque pour y remplir et signer un formulaire de demande de procuration bancaire.

    À savoir

    si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller bancaire. Il pourra vous proposer une solution adaptée à votre situation (visite à domicile ou à l’hôpital, demande par courrier).

    La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d’identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d’affaires, etc.) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.

    Le document écrit doit préciser si la procuration est générale ou limitée.

    La procuration est générale lorsqu’elle concerne toute opération pour une durée indéterminée.

    Elle est limitée lorsqu’elle concerne seulement certaines opérations, certains montants et une durée déterminée.

    Vous pouvez donner une procuration sur un même compte à plusieurs mandataires. Ces personnes peuvent agir séparément, sans se consulter entre elles, sauf si la procuration précise le contraire.

    À savoir

    le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire.

    Vous restez responsable des opérations effectuées par votre mandataire sur votre compte bancaire.

    Exemple

    vous êtes responsable en cas de découvert.

    Une procuration prend fin dans les cas suivants :

    • À tout moment, sur demande écrite du mandant ou du mandataire adressée à la banque

    • À la fin de la durée prévue, si la procuration a une durée déterminée et n’est pas renouvelée

    • À la date du placement sous tutelle du mandant ou du mandataire

    • À la date du décès du mandant ou du mandataire.

Comptes bancaires

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