Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) et vous démissionnez à la suite de la restructuration ou de la suppression de votre poste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire. Nous vous présentons ce dispositif.

    Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsque vous choisissez de démissionner en raison de la réorganisation de votre service ou de votre établissement entraînant la suppression de votre emploi.

    Si votre emploi est supprimé, vous bénéficiez de différents dispositifs vous permettant de retrouver un nouvel emploi correspondant à votre grade ou relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent.

    Mais vous pouvez aussi choisir de démissionner. Vous pouvez alors percevoir une indemnité de départ volontaire.

    L’indemnité de départ volontaire peut vous être accordée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire, stagiaire ou titulaire

    • Vous êtes contractuel en  CDD  ou en  CDI  et votre recrutement est justifié par la nature de vos fonctions ou les besoins du service. C’est le cas si votre contrat vise le 1er alinéa de l’article 9 de la loi n°86-33 ou l’article L332-15 du code général de la fonction publique.

    Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    • Être en fonction lors de la réorganisation du service. Vous n’êtes pas considéré comme étant en fonctions si vous êtes en disponibilité, en congé non rémunéré ou congé parental.

    • Justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements hospitaliers

    • Ne pas remplir les conditions de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein dans les 2 ans suivant la date de votre démission ou être à plus de 2 ans de la limite d’âge.

    Rappel

    Vous êtes en activité si vous êtes en congé de maladie rémunéré.

    Vous devez adresser une demande de démission et de versement de l’indemnité de départ volontaire à votre chef d’établissement.

    L’indemnité de départ volontaire n’est pas un droit. Elle vous est versée à condition que votre démission soit acceptée par votre chef d’établissement. Il doit vous répondre dans le mois suivant votre demande.

    Le chef d’établissement examine votre demande de démission en fonction des besoins du service et après un entretien avec vous sur vos motivations.

    Le fait d’avoir élaboré un projet personnel peut constituer un avantage par rapport aux autres demandes, mais il ne garantit pas le versement de l’indemnité.

    Avant d’accepter la démission, votre chef d’établissement doit s’assurer que vous remplissez toutes les conditions exigées pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.

    Si votre démission et votre demande d’indemnité est refusée, vous pouvez saisir la  CAP , que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

    Le montant de l’indemnité de départ volontaire dépend de votre ancienneté et de votre traitement indiciaire brut détenu la veille de votre démission si vous êtes fonctionnaire (ou de votre salaire brut si vous êtes contractuel).

    Calcul du montant de l’indemnité de départ volontaire dans la FPH

    Durée de services

    Montant de l’indemnité

    Entre 5 ans et 14 ans

    12 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut

    De 15 ans à 19 ans

    16 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut

    De 20 ans à 24 ans

    20 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut

    25 ans et plus

    26 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire

    Toutefois, le montant brut de l’indemnité ne peut toutefois pas dépasser 45 734,71 € .

    L’indemnité de départ volontaire est soumise aux cotisations suivantes  :

    Elle n’est pas imposable.

    Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.

    Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.

    Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Structure