Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Indemnité de départ volontaire dans la FPT

Vous êtes agent territorial et votre poste fait l’objet d’une restructuration ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire si vous décidez en conséquence de démissionner. Nous vous détaillons les conditions d’attribution de cette indemnité.

    Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ volontaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Votre poste fait l’objet d’une restructuration lors d’une réorganisation du service et vous choisissez en conséquence de démissionner

    • Une délibération a prévu l’attribution d’une indemnité de départ volontaire dans votre collectivité.

    La délibération est prise après avis du comité social.

    La délibération fixe les services, les cadres d’emplois et les grades concernés par la restructuration de service et pour lesquels l’indemnité de départ volontaire peut être attribuée.

    Elle fixe également les conditions d’attribution et le montant de l’indemnité de départ.

    En l’absence de délibération, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.

    Vous pouvez prétendre à l’indemnité de départ volontaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel en  CDI 

    • Vous êtes à plus de 5 ans de l’âge minimum de départ à la retraite à la date d’envoi de votre demande de démission (le cachet de la poste faisant foi).

    Les démarches à suivre pour présenter votre démission et demander l’indemnité de départ volontaire sont fixées par chaque collectivité.

    Votre collectivité doit préciser quelle forme doit prendre la demande d’indemnité et dans quel délai elle doit être formulée.

    Avant d’accepter votre démission, votre collectivité employeur doit vérifier que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’indemnité.

    Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’indemnité, votre collectivité employeur doit vous informer que vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnité de départ si vous maintenez votre démission.

    Le montant de l’indemnité de départ volontaire est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon votre ancienneté dans l’administration.

    Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser un montant maximum égal à 2 fois votre rémunération brute annuelle perçue pendant l’année civile précédant votre démission.

    La rémunération brute prise en compte comprend :

    L’indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.

    Elle est soumise aux cotisations suivantes :

    L’indemnité est imposable.

    Vous ne devez pas être à nouveau recruté en tant que fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière) dans les 5 ans suivant votre démission.

    Sinon, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire, dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement, à la collectivité territoriale qui vous l’a versée.

    Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Structure