
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l’affectation du salarié sur son poste de travail. Quand doit-être réalisée la Vip ? Comment est payé le temps passé à cette visite ? Dans quels délais la Vip est-elle renouvelée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Non, la Vip est un examen médical qui est réalisé par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.
À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s’il l’estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou perçoit une pension d’invalidité ou est travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail.
D’interroger le salarié sur son état de santé
D’informer le salarié sur les risques liés au poste de travail
De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
D’informer le salarié de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail
La visite d’information et de prévention a pour objet :
Un dossier médical en santé au travail est ouvert.
À la fin de chaque Vip , le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l’employeur.
Le médecin du travail n’a pas le droit de transmettre à l’employeur des informations médicales concernant le salarié.
La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.
Les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles bénéficient également de la Vip mais dans des conditions particulières.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.
Pour un ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation.
Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l’employeur.
Le document varie selon que la Vip est réalisée par un professionnel de santé au travail ou le médecin du travail.
Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur. S’il l’estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.
Le médecin du travail délivre au salarié et à l’employeur un avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’embauche.
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.
Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l’employeur.
Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.
Conditions de travail dans le secteur privé
- Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé d’un salarié ?
- Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- Suivi médical professionnel d’un agent public
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Pension d’invalidité de la Sécurité sociale
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
- Pour connaître la liste des services de santé du département :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
- Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales
Modèle de document
- Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d’information et de prévention - Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi