Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse :
3 bis rue des Écoles 91160 Longjumeau
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d’une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l’agriculture, il bénéficie d’un suivi médical particulier. Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
Conditions de travail dans le secteur privé
Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratique par exemple.
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié).
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié bénéficie d’une visite d’Information et de prévention (Vip).
Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du professionnel de santé
Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d’inaptitude, ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d’embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention ou d’un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent :
Le salarié peut être dispensé de la visite d’Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Visites de préreprise et de reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l’employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié).
Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :
- Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers - Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers - Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole - Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles - Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles - Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
Structure