
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
Publié le – Mis à jour le
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit organiser, en principe, une visite d’embauche auprès de la médecine du travail.
Cette visite, appelée , doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l’embauche.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d’effectuer une Vip.
Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l’entreprise.
Lorsque le salarié a bénéficié d’une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :
Occupation par le salarié d’un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
Lorsque le salarié a bénéficié d’une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :
Occupation par le salarié d’un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
Avant une nouvelle mission, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
Connaissance par le personnel de santé d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche
Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi