
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
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Publié le – Mis à jour le
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Qu’est-ce que l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? C’est une aide destinée à financer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous avez droit à l’allocation au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d’une adoption.
L’allocation est versée quel que soit l’âge de l’enfant, dans la limite de ses 20 ans.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
---|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
36 461 € |
2 enfants |
55 478 € |
43 753 € |
3 enfants |
64 229 € |
52 504 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
8 751 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
---|---|
1 enfant |
48 186 € |
2 enfants |
55 478 € |
3 enfants |
64 229 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
L’allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l’adoption.
La situation diffère selon que vous êtes en couple ou parent isolé :
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 30 518 € |
196,59 € |
Entre 30 518 € et 36 461 € |
98,30 € |
|
2 enfants |
Moins de 36 621 € |
196,59 € |
Entre 36 621 € et 43 753 € |
98,30 € |
|
3 enfants |
Moins de 43 946 € |
196,59 € |
Entre 43 946 € et 52 504 € |
98,30 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 40 330 € |
196,59 € |
Entre 40 330 € et 48 186 € |
98,30 € |
|
2 enfants |
Moins de 46 433 € |
196,59 € |
Entre 46 433 € et 55 478 € |
98,30 € |
|
3 enfants |
Moins de 53 758 € |
196,59 € |
Entre 53 758 € et 64 229 € |
98,30 € |
Nombre d’enfants à charge |
Revenus |
Montant |
---|---|---|
1 enfant |
Moins de 40 330 € |
196,59 € |
Entre 40 330 € et 48 186 € |
98,30 € |
|
2 enfants |
Moins de 46 433 € |
196,59 € |
Entre 46 433 € et 55 478 € |
98,30 € |
|
3 enfants |
Moins de 53 758 € |
196,59 € |
Entre 53 758 € et 64 229 € |
98,30 € |
L’allocation de base est versée tous les mois.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant.
En cas d’adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.
L’allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l’allocation n’est pas cumulable avec :
Ou l’allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Plusieurs changements peuvent intervenir.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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