
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Publié le – Mis à jour le
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Avant de commencer vos démarches d’urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n’est pas démontable.
La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?
Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?
Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de l’abri :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la hauteur de l’abri de piscine :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à la mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l’abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
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Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à la mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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