
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.
Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l’école
Conditions d’intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Directeur de l’école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l’école
Maire
Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
Équipe médicale scolaire
Assistantes sociales
ATSEM .
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d’école est composé des membres suivants :
L’ensemble de ces membres a le droit de vote.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :
Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.
Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
École primaire (maternelle et élémentaire)
- Le règlement intérieur à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le conseil d’école et les autres instances de l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d’élèves dans l’école - Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d’école (Article D411-1 à D411-6) - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d’école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi