
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Vous êtes fonctionnaire, vous pouvez être placé dans différentes positions administratives : activité, détachement, disponibilité, congé parental. Nous vous présentons ces différentes positions.
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée
Congés de maternité ou d’adoption
Congé de formation professionnelle
Congé pour validation des acquis de l’expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Congé pour effectuer une période d’instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
L’activité est la position dans laquelle vous exercez les fonctions de l’un des emplois correspondant à votre grade.
La position d’activité est la position dans laquelle vous vous trouvez par défaut si vous ne demandez pas à être placé dans une autre position.
En position d’activité, vous avez droit à différents congés :
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée
Congés de maternité ou d’adoption
Congé de formation professionnelle
Congé pour validation des acquis de l’expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Congé pour effectuer une période d’instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
Le détachement est la position dans laquelle vous exercez vos fonctions hors de votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Le détachement est une forme de mobilité.
Il est prononcé à votre demande, sauf en cas de transfert de l’activité que vous exercez à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Epic .
Vous pouvez être détaché dans un autre corps ou cadre d’emplois dans votre fonction publique d’appartenance ou dans une autre fonction publique ou hors de la fonction publique.
Les emplois accessibles par détachement sont listés par un texte spécifique à chaque fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière).
Pendant votre détachement, vous conservez vos droits à avancement dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous avez également des droits à avancement dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire en activité :
Convenances personnelles
Créer ou reprendre une entreprise
Élever un enfant âgé de moins de 12 ans
Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux, votre partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Effectuer des études ou des recherches présentant un intérêt général
Vous rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants
Convenances personnelles
Suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
Etudes ou recherches présentant un intérêt général
Créer ou reprendre une entreprise
Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux, votre partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
La disponibilité est la position dans laquelle vous cessez temporairement vos fonctions.
Motifs pour être placé en disponibilité
La mise en disponibilité est prononcée le plus souvent, à votre demande, pour l’un des motifs suivants :
Vous pouvez aussi être placé d’office en disponibilité, notamment pour raison de santé lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie.
Situation de l’agent pendant une disponibilité
Pendant une disponibilité, vous restez fonctionnaire et avez vocation à réintégrer un emploi correspondant à votre grade à la fin de votre disponibilité.
Pendant une disponibilité, vous n’êtes plus rémunéré par votre administration et ne cotisez en conséquence plus à votre caisse de retraite ( SRE si vous êtes fonctionnaire d’Etat, CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Vous n’avez plus droit aux congés dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité.
Vous ne bénéficiez plus non plus de vos droits à avancement d’échelon et de grade.
Toutefois, depuis le 7 septembre 2018, si vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité ou pendant une disponibilité pour élever un enfant, vous pouvez conserver, sous conditions, vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum.
Vous pouvez exercer une activité professionnelle salariée (dans le secteur privé ou en tant que contractuel dans la fonction publique) ou non salariée si votre disponibilité vous a été accordée pour l’un des motifs suivants :
Si vous exercez une activité professionnelle pendant une disponibilité, vous cotisez à la caisse de retraite dont relève cette activité.
Le congé parental est la position dans laquelle vous cessez temporairement votre activité dans la fonction publique pour élever un enfant.
Vous êtes placé en congé parental à votre demande.
Le congé parental peut vous êtes accordé pour une durée variable selon le nombre d’enfants nés ou adoptés
Nombre d’enfants nés simultanément |
Durée maximale du congé parental |
---|---|
1 |
Jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant |
2 |
Jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants |
3 ou plus |
5 prolongations possibles au maximum jusqu’au 6e anniversaire des enfants |
Nombre d’enfants adoptés |
Durée maximale du congé parental |
---|---|
1 ou 2 |
3 ans à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de moins de 3 ans 1 an à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants de plus de 3 ans et de moins de 16 ans |
3 ou plus |
5 prolongations possibles au maximum jusqu’au 6e anniversaire du plus jeune des enfants |
Pendant un congé parental, vous n’êtes plus rémunéré par votre administration mais vous pouvez percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Vous conservez vos droits à l’avancement dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.
Le temps passé en congé parental est pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté après 2003.
Pendant un congé parental, vous n’avez plus droit aux congés dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité.
Mobilité dans la fonction publique
- Demande de détachement d’un fonctionnaire
Modèle de document
- Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire
Modèle de document
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi