Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI) . La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à retenir.
Conditions d’attribution
Nouvelle bonification indiciaire
Nom de votre administration
Intitulé de votre fonction
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une NBI et compte-tenu du nombre très important de textes fixant les conditions d’attribution de la NBI dans les différentes catégories d’administrations employeurs, nous vous suggérons d’interroger votre direction des ressources humaines ou d’effectuer une recherche sur legifrance.gouv.fr à partir notamment des mots clefs suivants :
Congé de longue maladie (CLM), tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions
Dans chaque fonction publique, le nombre de points d’indice majoré accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.
Dans la fonction publique d’État, pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, un montant global de points d’indice majoré est fixé, pour chaque département ministériel, par arrêté.
Ce montant global de points d’indice majoré est réparti, dans chaque département ministériel, entre administration centrale, administrations déconcentrées et établissements publics sous tutelle.
Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés.
La NBI est versée chaque mois.
La valeur du point est fixée à 4,92 € .
Elle continue d’être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants :
La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet.
Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c’est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.
La NBI cesse d’être versée lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit.
Elle cesse d’être versée en cas de congé de longue durée (CLD) ou de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
Traitement indiciaire
La NBI s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).
La NBI s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire mais n’est pas prise en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
La NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un département ou une collectivité d’outre-mer (Com).
Retraite
La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base ( SRE si vous êtes fonctionnaire d’État ou CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s’ajoute à votre pension principale.
Rémunération dans la fonction publique
- Code de la fonction publique : article L115-1
Droit à rémunération - Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-12 et L712-13 - Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27
Prise en compte de la NBI pour la retraite - Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
- Décret n°2020-710 fixant les conditions d’attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
