
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d’État (FPE)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État et vous démissionnez à la suite de la restructuration ou de la suppression de votre poste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire. Nous vous présentons ce dispositif.
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsque vous choisissez de démissionner en raison de la restructuration de votre poste de travail ou de la suppression de votre emploi lors d’une restructuration de votre service.
L’agent dont l’emploi est restructuré ou supprimé bénéficie de différents dispositifs ayant pour but de lui permettre de retrouver un emploi correspondant à son grade ou relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois ou un emploi dans le secteur privé.
Mais, dans ces 2 cas, l’agent peut aussi choisir de démissionner. Il peut alors percevoir une indemnité de départ volontaire.
Un arrêté ministériel précise, lors de chaque opération de restructuration, les services, corps, grades et emplois concernés pour lesquels l’indemnité de départ volontaire peut être attribuée et la période pendant laquelle elle peut être accordée.
L’indemnité de départ volontaire peut vous être accordée si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel en CDI .
Vous devez être à plus de 2 ans de l’âge minimum de départ à la retraite à la date d’envoi de votre demande de démission, le cachet de la poste faisant foi.
Si vous avez signé un engagement à servir l’État à la fin d’une période de formation, vous devez avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.
Vous devez demander l’indemnité de départ volontaire par courrier avec accusé de réception ou remis en mains propres contre signature.
Votre administration peut avoir mis en place un formulaire de demande. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous devez attendre la réponse de votre administration pour présenter ensuite votre démission.
Vous pouvez demander votre démission à partir de la réception de la réponse de l’administration à votre demande préalable d’indemnité de départ volontaire.
Primes et indemnités de changement de résidence, de primo-affectation, liées à la mobilité géographique et aux restructurations
Indemnités d’enseignement ou de jury et les autres indemnités non directement liées à l’emploi
Indemnité de résidence à l’étranger
Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer.
Le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à 1/12e de votre rémunération brute annuelle, multiplié par votre nombre d’années complètes de service effectif dans l’administration, dans la limite de 24 fois 1/12e.
La rémunération brute annuelle prise en compte est celle que vous avez perçue au cours de l’année civile précédant celle de votre demande de démission.
Si vous êtes en disponibilité, en congé parental ou en congé non rémunéré, la rémunération brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de vos 12 derniers mois rémunérés.
Les primes et indemnités accordées ponctuellement ne sont pas prises en compte pour déterminer la rémunération brute annuelle :
L’indemnité de départ volontaire est versée en 1 fois dès lors que votre démission est devenue effective.
À votre demande, elle peut être versée en 2 fois sur 2 années consécutives.
Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.
Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Le remboursement doit être fait dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.
Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Quitter la fonction publique
- Code de la fonction publique : article L442-9
Indemnité de départ volontaire - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d’État
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
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