Demande de RSA
Publié le – Mis à jour le
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Conditions
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
- avoir au moins 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
- Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
L’attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d’une 1re demande ou d’un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne sur le site de l’ANEF.
Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n’est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d’instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L’attestation de dépôt en ligne n’est pas un document provisoire de séjour. Il n’a pas de durée de validité.
L’attestation de prolongation de l’instruction de la demande de carte de séjour est valable 3 mois maximum.
Elle est renouvelée par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu’une décision n’a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
“Salarié”
Travailleur temporaire”
Vie privée et familiale” délivrée au parent d’un enfant français
“Recherche d’emploi et création d’entreprise”
“Vie privée et familiale” délivrée à l’époux ou épouse d’un français ou d’une française
“Vie privée et familiale” délivrée à l’étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l’âge de 10 ans, une scolarité d’au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
“Vie privée et familiale” délivrée dans le cadre du regroupement familial
“Vie privée et familiale” délivrée à l’étranger qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
“Vie privée et familiale ” délivrée à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
“Vie privée et familiale ” délivrée à l’étranger touchant une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
“Passeport talent” ou “passeport talent (famille)”
“Travailleur saisonnier”
“Salarié détaché ICT” ou “membre de famille d’un salarié détaché ICT”
“Salarié détaché mobile ICT” ou “membre de famille d’un salarié détaché mobile ICT”
“Bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride”
“Bénéficiaire de la protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire”
Époux ou épouse d’un français ou d’une française
Ascendant à charge d’un français ou d’une française
Enfant étranger d’un français ou d’une française
Regroupement familial
Réfugié ou au membre de famille d’un réfugié
Membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire du statut d’apatride
Étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
Étranger qui remplit les conditions d’acquisition de la nationalité française
Étranger qui a servi dans une unité combattante de l’armée française
Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
Étranger touchant une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
Retraité touchant une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale
“Salarié”
Travailleur temporaire”
Vie privée et familiale” délivrée au parent d’un enfant français
“Recherche d’emploi et création d’entreprise”
“Vie privée et familiale” délivrée à l’époux ou épouse d’un français ou d’une française
“Vie privée et familiale” délivrée à l’étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l’âge de 10 ans, une scolarité d’au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
“Vie privée et familiale” délivrée dans le cadre du regroupement familial
“Vie privée et familiale” délivrée à l’étranger qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
“Vie privée et familiale” délivrée à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
“Vie privée et familiale ” délivrée à l’étranger touchant une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
“Passeport talent” ou “passeport talent (famille)”
“Travailleur saisonnier”
“Salarié détaché ICT” ou “membre de famille d’un salarié détaché ICT”
“Salarié détaché mobile ICT” ou “membre de famille d’un salarié détaché mobile ICT”
“Bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride”
“Bénéficiaire de la protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire”
Époux ou épouse d’un français ou d’une française
Ascendant à charge d’un français ou d’une française
Enfant étranger d’un français ou d’une française
Regroupement familial
Réfugié ou au membre de famille d’un réfugié
Membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire du statut d’apatride
Étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
Étranger qui remplit les conditions d’acquisition de la nationalité française
Étranger qui a servi dans une unité combattante de l’armée française
Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
Étranger touchant une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
Retraité touchant une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale
Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l’exercice d’une activité professionnelle.
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l’exercice d’une activité professionnelle.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R431-15-1 à R431-15-2
Documents provisoires délivrés lors d’une demande en ligne - Liste des documents autorisant le retour dans l’espace Schengen
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Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
