Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France

Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique ? Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L’APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n’a pas besoin de titre de séjour.

    Conditions à remplir

    La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique.

    Vous pouvez consulter la  liste des fondations  et la  liste des associations reconnues d’utilité publique .

    L’ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :

    • Mission revêt a un caractère social ou humanitaire

    • Détention d’un visa de long séjour

    • Signature d’un contrat de volontariat avant votre entrée en France

    • Engagement de quitter la France à la fin de votre mission

    • Attestation de prise en charge par l’association ou la fondation

    • Agrément de l’association ou la fondation pour faire appel à des volontaires.

    Caractéristiques de la mission de volontariat

    Votre mission de volontaire doit être d’intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :

    • Promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions

    • Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.

    Vous devez préparer les documents suivants :

    • Visa de long séjour

    • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

    • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Contrat de volontariat

    • Copie de la décision d’agrément de l’association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat

    • Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat

    Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

    Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).

    Vous devez faire votre demande d’APS, dans un délai d’un mois à compter de votre date d’arrivée en France.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

    Attention

    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    L’APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

    À noter

    si la préfecture (ou la sous-préfecture) ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d’APS est refusée.

    L’APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

    La délivrance d’une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.

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