Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Un retraité étranger peut-il bénéficier de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Si vous êtes retraité de nationalité étrangère et que vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d’origine, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l’étranger (par exemple, l’allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa). Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est une allocation mensuelle accordée au retraité de nationalité étrangère ayant de faibles ressources et souhaitant résider, temporairement ou de manière permanente, dans son pays d’origine.

    Elle est attribuée sous certaines conditions et son montant dépend de vos ressources.

    La gestion de l’AVFS est assurée par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie pour toute la France.

    Pour pouvoir bénéficier de l’AVFS, vous devez avoir obtenu ou demandé la totalité des pensions de retraite auxquels vous avez droit, y compris auprès des régimes de retraite étrangers et des organisations internationales.

    Vous devez également remplir plusieurs autres conditions liées à votre nationalité, votre âge, votre résidence et vos ressources.

    Nationalité

    Vous devez être de nationalité étrangère.

    Âge

    Vous devez être âgé d’au mois 65 ans.

    Toutefois, si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous touchez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez demander l’AVFS dès que vous atteignez l’âge minimum légal de départ à la retraite.

    L’âge minimum légal de départ à la retraite dépend de votre année de naissance :

    Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

    Vous êtes né :

    Vous pouvez partir en retraite à partir de :

    En 1962

    62 ans et 6 mois

    En 1963

    62 ans et 9 mois

    En 1964

    63 ans

    En 1965

    63 ans et 3 mois

    En 1966

    63 ans et 6 mois

    En 1967

    63 ans et 9 mois

    À partir du 1er janvier 1968

    64 ans

    Résidence

    Vous devez être hébergé seul en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale au moment où vous faites votre demande d’aide.

    Vous devez remplir une condition de durée de résidence en France variable selon que vous êtes originaire d’un pays de l’Espace économique européen ou de Suisse ou d’un autre pays :

    Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous résidez en France depuis plus de 3 mois.

      Vous pouvez percevoir l’AVFS si vous résidez en France depuis au moins 15 ans.

      Vous devez également être en situation régulière, c’est-à-dire avoir un titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour.

        Ressources

        Vos ressources ne doivent pas dépasser  8 629,99 € par an.

        Les ressources prises en compte sont l’ensemble des revenus nets catégoriels de l’année précédant celle de la demande (soit les revenus de 2024 pour une demande effectuée en 2025).

        Le montant maximum de l’AVFS est de 719,17 € par mois (soit 8 630,04 maximum par an).

        Si vos ressources annuelles sont inférieures à   719,17 € , l’AVFS vous est attribuée au montant maximum.

        Si vos ressources annuelles sont supérieures à   719,17 € , le montant de l’AVFS diminue en fonction de vos ressources.

        L’aide est versée chaque mois à terme échu, c’est-à-dire au début du mois suivant le mois auquel elle se rapporte (début févier pour le mois de janvier, début mars pour le mois de février, etc.).

        Elle est due à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

        Le 1er versement intervient au plus tard 2 mois après la décision d’attribution.

        Exemple

        Si la demande est déposée le 16 avril 2025, l’aide est attribuée à partir du 1er mai 2025.

        Vous devez informer la caisse de la MSA de Picardie de tout changement concernant le montant de vos revenus ou votre lieu de résidence.

        L’AVFS est renouvelée automatiquement tous les ans tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

        Mais vous devez déclarer chaque année vos ressources au moyen du formulaire cerfa n°16150 :

      • Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) – Déclaration de ressources

        • En l’absence de déclaration, votre aide ne peut pas être calculée et est en conséquence suspendue.

        Dès réception de votre déclaration de ressources, le montant de votre aide est régularisé.

        Si vous passez plus de 6 mois par an hors de France, vous devez également fournir un certificat de vie.

      Retraite d’un salarié du secteur privé