Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Retraité vivant à l’étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Si vous êtes retraité et vivez à l’étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir un certificat de vie pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.

C’est aussi le cas si vous habitez à Wallis et Futuna ou en Nouvelle Calédonie.

Vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit votre nationalité.

Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour justifier votre existence :

Vous pouvez confirmer votre existence au moyen de la reconnaissance biométrique sur votre téléphone avec l’application sécurisée Mon certificat de vie .

Lorsque vous devez justifier de votre existence, vous recevez un QR code par courrier ou par mail qui vous permet d’installer gratuitement l’application Mon certificat de vie sur votre téléphone.

Vous devez installer l’application, photographier votre pièce d’identité, suivre les instructions pour la reconnaissance biométrique et valider votre certificat de vie.

Une fois la démarche commencée, vous disposez de 4 jours pour la réaliser totalement.

Une fois validé, votre certificat de vie est transmis automatiquement à vos différentes caisses de retraite.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger votre certificat de vie.

Si vos caisses de retraite vous le demandent, l’application peut aussi vous permettre d’attester de votre situation maritale.

Si vous ne souhaitez pas utiliser l’option biométrique, vous devez effectuer votre démarche par internet ou par courrier.

    La preuve d’existence peut être apportée :

    • Par un échange automatique de données entre votre caisse de retraite et un organisme ou un service chargé de l’état civil dans votre pays de résidence

    • Ou par un contrôle sur place par un organisme tiers de confiance conventionné

    • Ou en fournissant un certificat d’existence visé par le service consulaire de votre pays de résidence.

    Dans ce dernier cas, le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite du site Info retraite – rubrique Mes paiements retraite / Ma retraite à l’étranger .

    Une fois complété, vous pouvez le renvoyer par internet après l’avoir scanné ou photographié.

    Si vous n’avez pas d’accès à internet, le certificat de vie peut vous être transmis par courrier postal.

    Vous devez le faire compléter par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence.

    Où s’adresser ?

     Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie 

    Vous pouvez le renvoyer complété au Centre de traitement Retraite à l’étranger.

    Où s’adresser ?

    Centre de traitement Retraite à l’étranger

    CS 13 999 Esvres

    37321 Tours Cedex 9

    France

    Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d’un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.

    Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.

    Retraite d’un salarié du secteur privé