Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un  collège ou d’un lycée du secteur . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

1- Obtenir le certificat de radiation

Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

Où s’adresser ?

 Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • Certificat de radiation ( Exeat )

  • Décision d’orientation

  • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

    Vous devez d’abord obtenir l’accord du  Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

    1- Obtenir l’accord du Dasen

    Vous devez d’abord obtenir une dérogation du  Dasen  pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

    Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

    Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

    La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

    2- Faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire

    Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

    • Certificat de radiation ( Exeat ) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant

    • Décision d’orientation

    • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile.

    L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    À noter

    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

        Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l’établissement qu’il fréquente.

        Par exemple, si votre enfant est en seconde et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de sa terminale.

        Vous avez cette possibilité même si votre  établissement de secteur  n’est plus le même.

        Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement scolaire.

          Collège et lycée

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