Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l’une des situations suivantes :

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

L’allocation forfaitaire est de 2 300,93 € ou 1 150,49 € , selon les revenus des parents.

À noter

Si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Où s’adresser ?

 Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l’une des situations suivantes :

    • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable

    • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

    Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

    À savoir

    La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

    Les parents peuvent aussi percevoir l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant.

    Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.

    L’allocation forfaitaire est de 2 300,93 € ou 1 150,49 € , selon les revenus des parents.

    À noter

    Si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Allocations destinées aux familles

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