Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l’adoption

Qu’appelle-t-on la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Cette prime vous aide à financer les dépenses liées à l’arrivée d’un d’enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA). Nous vous présentons les informations à connaître.

    Conditions liées à l’adoption ou l’accueil en vue d’une adoption

    Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d’une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

    Vous devez avoir eu recours :

    • Soit au service d’aide sociale à l’enfance (Ase)

    • Soit à un organisme français autorisé pour l’adoption (ou l’Agence française de l’adoption)

    • Soit à une autorité étrangère compétente.

    Plafond de ressources

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

    Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

    Nombre d’enfant(s) à charge

    (né ou à naitre)

    Couple avec 2 revenus

    Couple avec un seul revenu

    1 enfant

    48 186 €

    36 461 €

    2 enfants

    55 478 €

    43 753 €

    3 enfants

    64 229 €

    52 504 €

    Par enfant supplémentaire

    8 751 €

    8 751 €

    Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

      Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

      Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre)

      Plafond de ressources

      1 enfant

      48 186 €

      2 enfants

      55 478 €

      3 enfants

      64 229 €

      Par enfant supplémentaire

      8 751 €

        Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général ( Caf ) ou agricole ( MSA ) :

        La démarche diffère selon que l’enfant adopté est français, européen (espace Schengen) ou étranger.

        Vous devez envoyer à la Caf l’un des 2 documents suivants :

        • Attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante

        • Copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État.

        Vous devez déclarer ce changement de situation.

        Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

        • Attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État)

        • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

          Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

          • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département

          • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d’adoption)

          • Photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine)

          • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l’adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption), délivré avant l’arrivée de l’enfant en France

          • Justificatif de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant, etc.).

          Vous devez déclarer ce changement de situation :

          Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

          • Copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par les services de votre département

          • Copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption)

          • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l’adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption), délivré avant l’arrivée de l’enfant en France

          • Justificatif de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant, etc.)

          • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

            Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

            • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département

            • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d’adoption)

            • Photocopie du passeport de l’enfant ou de tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui permet d’attester de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

            Vous devez déclarer ce changement de situation.

            Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

            • Copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par les services de votre département

            • Copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption)

            • Photocopie du passeport de l’enfant ou de tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui permet d’attester de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer

            • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

                Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

                Où s’adresser ?

                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                  Le montant net de la prime d’adoption s’élève à  2 168,89 € .

                  La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer.

                  À savoir

                  En cas de décès de l’enfant, la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l’adoption.

                Allocations destinées aux familles

                 Toutes les questions réponses