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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.
Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d’un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted…) ne sont pas imposables.
Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.
Vous n’avez pas d’impôt à payer.
Vous n’avez pas d’impôt à payer.
Vous n’avez pas d’impôt à payer.
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse 5 000 € .
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez payer un impôt, au taux de 19 € , si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Le prix de vente dépasse 5 000 €
Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l’achat du bien.
Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée, dans le mois qui suit la vente.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vidéo : Impôts – Vente de biens d’occasion
Vous n’êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre maison.
Le potager ne doit pas dépasser 500 m2.
Si votre potager n’est pas accolé à votre maison ou s’il dépasse 500 m2, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 91 900 € hors taxes.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable).
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables.
Vous devez les déclarer à l’administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes imposé selon le régime micro-BIC si votre chiffre d’affaires dégagé ne dépasse pas 188 700 € (sauf si vous choisissez le régime réel d’imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 71 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Au-delà de 188 700 € , vous êtes soumis à un régime réel d’imposition.
Vous devez remplir le formulaire n°2031.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD.
Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils…), les revenus sont imposables.
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 € , vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d’imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Si vos recettes sont supérieurs à 77 700 € , vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 € , vous êtes imposé selon le régime micro BNC (sauf si vous choisissez le régime réel d’imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 € , vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.
Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d’animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 € , vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d’imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Si vos recettes sont supérieures à 77 700 € , vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l’imprimé n°3517-S-SD.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Téléservice
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Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
