Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Le médiateur administratif de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.

Allocations destinées aux familles

    Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une saisine infructueuse des services de la Caf.

    Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

    L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

    Il rétablit la communication entre l’allocataire et ces services.

    Attention

    L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

    Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

    Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

    Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.

    Il faut aller à la rubrique Nous contacter .

    Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

        Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

        Où s’adresser ?

         Caisse d’allocations familiales (Caf) 

        À savoir

        Par courrier, il ne faut pas oublier d’indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

          Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

          Ainsi, Il est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.

          Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

          • Affiliation

          • Cotisations

          • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

          Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

          Où s’adresser ?

          Médiateur de la MSA

          Par courrier

          Monsieur le Médiateur de la MSA

          19 rue de Paris

          CS 50070

          93013 Bobigny Cedex

          Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

          • Un exposé clair du litige

          • L’objet précis de la réclamation

          • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

          Attention

          Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu’une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

           Toutes les questions réponses 

          • Médiateur de la MSA

            Par courrier

            Monsieur le Médiateur de la MSA

            19 rue de Paris

            CS 50070

            93013 Bobigny Cedex