Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

Qu’est-ce qu’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), dit détecteur de fumée , et qui doit l’installer et assurer son entretien ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées dès le début d’un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

    À noter

    il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

    Le Daaf doit impérativement comporter le  marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604 .

    Le Daaf est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

    Le Daaf peut être acheté dans un magasin de bricolage.

    Attention

    les Daaf utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

    C’est le propriétaire qui occupe le logement ou le bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

    À savoir

    Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, la fourniture et l’installation du Daaf doit être faite par cet organisme.

    Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d’au moins un Daaf.

    Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

    Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d’un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

    Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

    Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 Daaf par étage.

    Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs Daaf.

    Attention

    il est interdit d’installer des Daaf dans les parties communes d’un immeuble.

    Le Daaf doit être testé régulièrement. La personne responsable de son entretien varie selon que le logement est loué ou non.

    Lors de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire du logement doit s’assurer que le Daaf est en bon état de fonctionnement.

      Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s’il est défectueux.

      Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l’une des formes de logement suivantes :

      • Logement à caractère saisonnier

      • Résidence-autonomie

      • Résidence hôtelière à vocation sociale

      • Logement de fonction

      • Location meublée

      Dans ces 5 cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par le propriétaire.

      À savoir

      Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, la vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par cet organisme.

          Le propriétaire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s’il est défectueux.

          Risques sanitaires et sécurité du logement

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