Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Qu’est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Votre situation dépend selon du nombre de vos résidences en France.

Votre résidence principale est votre lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

    Votre résidence principale dépend de votre situation :

    Vous pouvez avoir uniquement une seule résidence principale.

    Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus.

    Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.

    C’est, par exemple, le lieu où vous vivez avec votre famille, celui de vos intérêts professionnels.

      Vous pouvez avoir des résidences principales séparées si vous êtes dans l’un des cas suivants :

      • Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non)

      • Vous êtes en instance de séparation de corps ou de divorce et vous avez été autorisés à résider séparément

      • En cas d’abandon du domicile conjugal, chacun dispose de revenus distincts.

      À savoir

      Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.

        Vous pouvez avoir des résidences principales séparées si vous êtes dans l’un des cas suivants :

        • Vous êtes pacsés séparés de biens et vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non)

        • Vous avez abandonné le domicile commun et chacun dispose de revenus distincts.

        À savoir

        Si vous avez chacun votre résidence principale, vous êtes imposé sur vos seuls revenus. Vous devez déposer votre propre déclaration.

          Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé ( Ehpad , maison de retraite ou centre de soins de longue durée), cet établissement devient votre résidence principale.

          Votre ancien logement sera considéré comme une résidence secondaire.

          À noter

          Vous êtes exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement à compter de l’année qui suit votre admission dans l’établissement.

              Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

               Toutes les questions réponses 

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel