Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?

Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :

Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.

Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).

À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d’infractions entraînant une perte de points.

La durée du permis probatoire varie selon le type d’apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.

Permis de conduire

    Votre permis probatoire dure 3 ans.

    Vous avez 6 points.

    Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.

    Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire

    Date

    Nombre de points

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1re année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2e année probatoire

    + 2 points (= 10 points)

    Fin de la 3e année probatoire

    + 2 points (= 12 points)

      Votre permis probatoire dure 2 ans.

      Vous avez 6 points.

      Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

      Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

      La formation dure 1 jour (7 heures).

      Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

      Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.

      Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

      Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

      Date

      Nombre de points

      Obtention du permis

      = 6 points

      Fin de la 1re année probatoire

      + 2 points (= 8 points)

      Fin de la 2e année probatoire

      + 4 points (= 12 points)

      Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

      Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

      Vous n’avez aucune démarche à faire.

      Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

      Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

      Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

      • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

      • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

      Votre permis probatoire dure 2 ans.

      Vous avez 6 points.

      Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.

      Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points.

      Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

      Date

      En cas d’apprentissage anticipé

      Obtention du permis

      = 6 points

      Fin de la 1re année probatoire

      + 3 points (= 9 points)

      Fin de la 2e année probatoire

      + 3 points (= 12 points)

        Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.

        Vous avez 6 points.

        Vous devez suivre la  formation complémentaire  entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis.

        Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label “École conduite qualité”.

        La formation dure 1 jour (7 heures).

        Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d’avoir suivi toute la formation.

        Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.

        Toutefois, vous ne devez pas commettre d’infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.

        Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

        Date

        Nombre de points

        Obtention du permis

        = 6 points

        Fin de la 1re année probatoire

        + 3 points (= 9 points)

        Fin de la 2e période probatoire de 6 mois

        + 3 points (= 12 points)

        Des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le taux d’alcool autorisé.

        Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule.

        Vous n’avez aucune démarche à faire.

        Vous atteignez un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points.

        Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

        Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

        • Ne pas commettre d’infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)

        • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

          Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.