Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l’étranger.

Livret de famille

      Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :

      • Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

      • L’extrait d’acte de naissance de votre enfant

      • Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

      Informations concernant les parents

      Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

      Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      • Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant

      • Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

      Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

        Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

        • Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée

        • Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant

        • Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

          Informations concernant l’enfant

          Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

          Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

          Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

          Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

          L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

              Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant.

              Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

              L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant

              Où s’adresser ?

               Mairie 

                Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.

                Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                  Le livret de famille vous est :

                  • soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple

                  • soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.

                  À noter

                  Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

                  Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.

                  Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

                  Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :

                  • Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

                  • L’extrait d’acte de naissance de votre enfant

                  • Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

                  Informations concernant les parents

                  Les informations vous concernant dépendent de votre situation :

                  Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :

                  • Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant

                  • Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

                  Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

                    Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                    • Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée

                    • Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant

                    • Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

                      Informations concernant l’enfant

                      Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

                      Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

                      Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).

                      Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :

                      Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :

                      • de la déclaration de naissance

                      • ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).

                        Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l’officier d’état civil consulaire lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

                          Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.

                            Le livret de famille vous est :

                            • soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple

                            • soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.

                            À noter

                            Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

                            Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.

                            Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

                          • En cas de naissance en France :
                             Mairie