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L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l’aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.
Vous pouvez demander l’aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez.
Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour en bénéficier, vous devez être inscrit dans l’enseignement supérieur et avoir le statut étudiant.
Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d’une même année universitaire.
Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.
La demande d’aide d’urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.
Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant.
Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.
Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.
Le montant maximum de l’aide spécifique est de 3 071 € (soit le montant annuel de l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).
Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 € .
L’aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.
Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 € .
L’aide d’urgence ponctuelle est cumulable avec les aides suivantes :
Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier
Par téléphone
0 806 000 278
Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
