Aide juridictionnelle
Publié le – Mis à jour le
L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Conditions :
- Vos ressources sont inférieures à un plafond
- L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
- Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
- Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d’escalier) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
- Guide pratique : isoler son logement du bruit
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs
Source : Ministère chargé de l’environnement - Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Source : Ministère chargé de la santé
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Modèle de document
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Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
