Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

Publié le – Mis à jour le

L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

Conditions :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond
  • L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
  • Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais

Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?

La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.

Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme ).

Vous percevrez alors 12 mensualités au total.

Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer

  • Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)

  • Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents

  • Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances

  • Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances

Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.

Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.

La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.

Montant annuel de la bourse avec maintien pendant les vacances d’été 2024 – 2025

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Sur 12 mois

0 bis

1 454 €

1 745 €

1

2 163 €

2 596 €

2

3 071 €

3 685 €

3

3 828 €

4 594 €

4

4 587 €

5 504 €

5

5 212 €

6 254 €

6

5 506 €

6 607 €

7

6 335 €

7 602 €

À savoir

Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 € .

Bourses et aides pour étudiant